Le handicap et l'école

**Naouel** Ven 27 Fév - 13:08

Loi:

Pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Loi n° 2005-102 du 11 février 2005

Décrets:

- Education et parcours scolaire des jeunes sourds.

Décret n° 2006-509 du 3 Mai 2006, J.O du 5 Mai 2006, B.O. n°20 du 18 Mai 2006.

- Convention e base constitutive de la maison départementale des personnes handicapées.

Décret n°2006- 130 du 8 février 2006, J.O du 9 février 2006.

- Scolarisation des élèves handicapés: Parcours de formation des élèves présentant un handicap.

Décret n° 2005-1752 du 30 décembre 2005, J.O du 23 novembre 2005 et du 25 février 2006, B.O. n° 10 du 9 mars 2006.

- L'aménagement des conditions de passation des épreuves des examens et concours pour condidats handicapés.

Décret n° 2005-1617 du 21 décembre 2005, J.O du 23 décembre 2005.

- Condition de recrutement et emploi des assistants d'éducations.

Décret n° 2003-484 du 6 juin 2003, J.O du 7 juin 2003, B.O n° 25 du 19 juin 2003.

Arrêtés:

- Enseignement de la langue des signes française à l'école.

Arrêté du 15 juillet 2008, J.O du 13 Août 2008.

- Adaptation des examens.

Arrêté du 21 janvier 2008.

Circulaires:

- Conditions de mise en oeuvre du programme de la langue des signes française à l'école primaire.

Circulaire n°2008-109 du 21 Août 2008, B.O. n°33 du 04 septembre 2008.

- Assistants d'éducation: formation des auxiliaires de vie scolaire.

Circulaire n° 2008-100 du 24 juillet 2008, B.O n°31 du 31 juillet 2008.

- Préparation de la rentrée 2008: Paragraphe sur la scolarisation des élèves handicapés.

Circulaire n° 2008-042 du 04 avril 2008. B.O n°15 du 10 avril 2008.

- Organisation des examens et concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement superieur pour les condidats présentant un handicap: mis en oeuvre et suivi du projet personalisé de scolarisation. (P.P.S) pour les élèves handicapés.

Circulaire n°2006-126 du 17 août 2006, B.O n°32 du 7 septembre 2006.

- Les dispositifs de l'adaptation et l'intégration scolaire dans le premier degré.

Circulaire n°2002-113 du 30 avril 2002, B.O n°19 du 9 mai 2002.

- Adaptation et intégration scolaires: des ressources au service d'une scolarité pour tous les élèves.

Circulaire n°2002-111 du 30 avril 2002, B.O n°19 du 9 mai 2002.

- Plan d'action pour les enfants atteints d'un trouble spécifique du language oral ou écrit.

Circulaire n° 2002-24 du 31 janvier 2002, B.O n° 19 du 7 février 2002.

**En plus de ces textes et lois, vous pouvez visiter le site suivant:

http://www.versunecoleinclusive.fr/