Sanction et prévention

Article:

L 511-1 et L 511-2 du code de l'éducation relatifs aux droits et obligations des élèves.

Décrets:

- n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements public locaux d'enseignement.

- n° 85-1348 du 18 décembre 1985 modifié sur les procédures disciplinaires dans les collèges, les lycées et les établissements d'éducation spéciale.

- n° 2000-620 du 5 juillet 2000. J.O du 7 juillet 2000. Procédures disciplinaires.

Circulaires:

- n°91-052 du 6 mars 1991 relative aux droits et obligations des élèves des lycées, collèges et établissements régionaux d'enseignement adapté.

- n°96-156 du 29 mai 1996 relative à la sanction des faits défectueux communs à l'interieur des locaux scolaires. Parue dans le B.O n°23 du 6 juin 1996.

- n°97-085 du 27 mars 1997 relative aux mesures alternatives au conseil de discipline.

- n°96-194 du 2 octobre 1998 relative à la lutte contre la violence en milieu scolaire et renforcement des partenariats.

- n°98-108 du 1 juillet 1998 relative à la protection des milieux scolaires.

- n° 2000-106 du 11 juillet 2000. Réglement interieur. Parue dans le B.O n°8 du 13 juillet 2000.

- n°2001-044. Lutte contre les violences sexuelles. Parue dans le B.O du 22 mars 2001.

- n°2004-163 du 13 septembre 2004. Lutte contre le racisme et l'antisémitisme. Parue dans le B.O du 14 octobre 2004. (amélioration de la prévention).

- n°2004-176 du 19 octobre 2004 relative à l'organisation des procédures disciplinaires dans les EPLE. Parue dans le B.O n°39 du 28 octobre 2004.