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Le handicap et l'école
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Le handicap et l'école
Loi:
Pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Loi n° 2005-102 du 11 février 2005
Décrets:
- Education et parcours scolaire des jeunes sourds.
Décret n° 2006-509 du 3 Mai 2006, J.O du 5 Mai 2006, B.O. n°20 du 18 Mai 2006.
- Convention e base constitutive de la maison départementale des personnes handicapées.
Décret n°2006- 130 du 8 février 2006, J.O du 9 février 2006.
- Scolarisation des élèves handicapés: Parcours de formation des élèves présentant un handicap.
Décret n° 2005-1752 du 30 décembre 2005, J.O du 23 novembre 2005 et du 25 février 2006, B.O. n° 10 du 9 mars 2006.
- L'aménagement des conditions de passation des épreuves des examens et concours pour condidats handicapés.
Décret n° 2005-1617 du 21 décembre 2005, J.O du 23 décembre 2005.
- Condition de recrutement et emploi des assistants d'éducations.
Décret n° 2003-484 du 6 juin 2003, J.O du 7 juin 2003, B.O n° 25 du 19 juin 2003.
Arrêtés:
- Enseignement de la langue des signes française à l'école.
Arrêté du 15 juillet 2008, J.O du 13 Août 2008.
- Adaptation des examens.
Arrêté du 21 janvier 2008.
Circulaires:
- Conditions de mise en oeuvre du programme de la langue des signes française à l'école primaire.
Circulaire n°2008-109 du 21 Août 2008, B.O. n°33 du 04 septembre 2008.
- Assistants d'éducation: formation des auxiliaires de vie scolaire.
Circulaire n° 2008-100 du 24 juillet 2008, B.O n°31 du 31 juillet 2008.
- Préparation de la rentrée 2008: Paragraphe sur la scolarisation des élèves handicapés.
Circulaire n° 2008-042 du 04 avril 2008. B.O n°15 du 10 avril 2008.
- Organisation des examens et concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement superieur pour les condidats présentant un handicap: mis en oeuvre et suivi du projet personalisé de scolarisation. (P.P.S) pour les élèves handicapés.
Circulaire n°2006-126 du 17 août 2006, B.O n°32 du 7 septembre 2006.
- Les dispositifs de l'adaptation et l'intégration scolaire dans le premier degré.
Circulaire n°2002-113 du 30 avril 2002, B.O n°19 du 9 mai 2002.
- Adaptation et intégration scolaires: des ressources au service d'une scolarité pour tous les élèves.
Circulaire n°2002-111 du 30 avril 2002, B.O n°19 du 9 mai 2002.
- Plan d'action pour les enfants atteints d'un trouble spécifique du language oral ou écrit.
Circulaire n° 2002-24 du 31 janvier 2002, B.O n° 19 du 7 février 2002.
**En plus de ces textes et lois, vous pouvez visiter le site suivant:
Naouel- Directeur de DDEC
- Nombre de messages : 526
Age : 49
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Emploi/loisirs : Educatrice
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