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Message  aubert Mer 8 Juil - 10:12

Bon mon ancien collègue CPE vient de se faire licencier dans des conditions honteuses.
Je recherche un texte de loi pour l'aider: en fait je cherche un texte sur l'accompagnement lors d'une sortie scolaire et je cherche aussi un texte sur l'ordre de mission que le directeur doit donner aux accompagnateurs lors de cette sortie.
Pouvez m'aider très rapidement à trouver cela.

Merci d'avance
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Message  Naouel Mer 8 Juil - 10:21

aubert a écrit:Bon mon ancien collègue CPE vient de se faire licencier dans des conditions honteuses.
Je recherche un texte de loi pour l'aider: en fait je cherche un texte sur l'accompagnement lors d'une sortie scolaire et je cherche aussi un texte sur l'ordre de mission que le directeur doit donner aux accompagnateurs lors de cette sortie.
Pouvez m'aider très rapidement à trouver cela.

Merci d'avance

Bonjour Aubert,

Il y a des textes sur l'accompagnement des sorties scolaires, je fais des recherches dans mes fiches et je te tiens au courant.
Dans ces cas là, il vaut mieux de se faire représenter par un délégué syndical car lui seul connait toutes les failles de ce systéme.
a++
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Message  aubert Mer 8 Juil - 10:22

hum je crois que ca sera un avocat du droit du travail!!! Une bete de Paris qui gagne tout!!!
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Message  Naouel Mer 8 Juil - 10:24

aubert a écrit:hum je crois que ca sera un avocat du droit du travail!!! Une bete de Paris qui gagne tout!!!

La procédure veut que ça soit d'abord un délégué syndical, puis pourquoi pas un avocat.
Sinon, qu'est ce que tu cherches exactement sur les sorties scolaires, ça me permettera de trouver plus vite.
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Message  aubert Mer 8 Juil - 10:27

il a deja ete recu par la tutelle, le directeur,etc...
La il pense aller au prudhomme et prépare sa défense.

Je cherche un texte qui donne le nombre d'accompagnateurs (par rapport aux nombres d'élèves) qu'il faut pour une sortie scolaire.
ET sinon je cherche un texte sur l'ordre de mission que le directeur donne à l'accompagnateur pour une sortie scolaire. Est ce obligatoire? etc....
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Message  Naouel Mer 8 Juil - 10:31

aubert a écrit:il a deja ete recu par la tutelle, le directeur,etc...
La il pense aller au prudhomme et prépare sa défense.

Je cherche un texte qui donne le nombre d'accompagnateurs (par rapport aux nombres d'élèves) qu'il faut pour une sortie scolaire.

Nous avons vu en cours que le nombre l'accompagnateur était 1 adulte pour 6 enfants de moins de 6 ans puis, je pense 1 pour 12 élèves de 6 à 16 ans ou 17 ans .
En ce qui concerne les missions et bien, je ne sais pas s'il existe des directeurs qui donnent des missions lors des sorties scolaires sauf si c'est de l'ordre de la pastorale.
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besoin d'aide!!!!!!!!!!!!!!!!!! Empty les sorties scolaires!

Message  Naouel Mer 8 Juil - 10:56

Aubert, j'ai trouvé ça je ne sais pas si ça te convient.

(BO n°34 du 13 octobre 1988)

ou: http://www.ac-nancy-metz.fr/cabinet/documents/references.htm

D'où le:
6. Tous les voyages feront l'objet d'un compte rendu du responsable au chef d'établissement.
II. MODALITÉS DIVERSES
1° AUTORISATIONS

Voir circulaire n°86-317 du 22 octobre 1986, ci-après
2° L'ENCADREMENT

Pour les petites sorties effectuées dans ou hors agglomérations, les modalités de la surveillance et les précautions à prendre sont celles qui ont été précisées dans la circulaire n°I-68-527 du 31 décembre 1968.

Pour les voyages collectifs d'élèves, il appartient au chef d'établissement d'évaluer le nombre d'accompagnateurs nécessaires compte tenu de l'importance du groupe, de la durée du déplacement, des difficultés ou des risques que peut comporter le parcours suivi par les élèves.

Tu as aussi un autre site:
http://eduscol.education.fr/D0176/circ76-260organisation_sorties_voyages.htm

Je vais les mettre avec les textes et lois.

A++
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Message  aubert Mer 8 Juil - 12:03

merci Naouel de la rapidité de ta réponse!!
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